Ce jeudi 21 juin à 10h, la
comission INTA (commerce international) votera et déposera au Parlement
européen sa recommandation sur ACTA . Il s’agira du dernier « vote de
recommandation » avant le vote définitif qui interviendra dans deux
semaines (début juillet)
Alors que nous approchons de la lutte finale, lobbies et sociétés redoublent d’efforts afin qu’ ACTA ne soit pas rejeté.
Lorsque vous êtes à l’intérieur du Parlement, vous ressentez et êtes influencé par la pression établie par les autres organes de décision.
C’est pour cela que le commissaire au parlement Karel de Gucht, s’est invité à la réunion INTA afin de convaincre ses délégués à voter en faveur de l’ACTA.
Mais heureusement, lorsque vous êtes à l’intérieur du Parlement, vous pouvez aussi ressentir la pression des citoyens.
À l’heure actuelle. Il est donc temps d’envoyer un émail à tous les membres de l’INTA! Une minute de votre temps pour faire pression contre ACTA !
- Une liste de diffusion est réalisée ici: europarl-inta@falkvinge.net (en envoyant un email à cette adresse, vous enverrez un email à tous les représentants de l’INTA)
- Si vous préférez envoyer l’email un par un, tous les emails se trouvent ici .
Voici un exemple de lettre – à ajuster à votre goût, mais gardez-la courte et et utilisez de préférence la version anglaise:
Cordialement, [votre nom] [votre pays]TITRE: S’il vous plaît rejetez le traité ACTA dans l’INTACher député sur la commission INTA,En tant que citoyen de France , je vous exhorte de rejeter le traité ACTA lors du vote INTA. Comme nous l’avons déjà vu dans les autres Comités consultatifs, le traité ACTA n’est pas bon du point de vue des affaires juridiques (JURI), est incompatible avec les droits fondamentaux (LIBE), est contraire au développement des pays du tiers-monde (DEVE) ainsi que figurant contraire à l’agenda numérique de renforcement des industries de TI européenne (ITRE).En ce qui concerne le commerce international, vous n’êtes pas sans savoir que le rapport d’analyse montre clairement que l’Europe ne gagne pas d’une plus forte protection du droit d’auteur ou des brevets; l’UE27 est déjà en perte nette de 25 milliards de dollars par an à travers ces constructions de droit exclusif .(Données de la Direction générale des politiques externes des rapport d’évaluation de l’ACTA, page 35.)Enfin, je tiens à vous rappeler respectueusement que les citoyens de l’Europe restent bouleversés et vigilants contre ce traité, avec de nombreuses protestations contre l’ACTA qui ont eu lieu depuis janvier et dont la dernière en juin s’est tenue dans plus de 100 villes européennes.En conséquence, je vous invite dans votre vote INTA à recommander au Parlement européen de refuser son consentement au traité ACTA .
TITLE: Please reject the ACTA treaty in INTADear MEP on the INTA committee,As a citizen of [votre Pays], I urge you to reject the ACTA treaty in the INTA vote. As we have already seen in advisory committes, the ACTA treaty is neither good from a Legal Affairs standpoint (JURI), is incompatible with fundamental rights in the Charter (LIBE), is contrary to third-world development (DEVE) as well as appearing contrary to the Digital Agenda to strengthen European IT industries (ITRE).As for International Trade, you are no doubt aware of the assessment report where it’s clear in numbers that Europe does not gain from stronger copyright or patent protections; the EU27 is already at a net loss of 25 billion USD per year through these exclusive right constructs. Europe gains from weaker protection, not stronger: it cannot possibly be a policy goal by itself for Europe to increase the international trade deficit.(Data from Directorate General for External Policies’ assessment report of ACTA, page 35.)Finally, I wish to respectfully remind you that the citizens of Europe remain upset about and vigilant against this treaty, with protests against ACTA being held in over 100 European cities earlier in June, following up on similar earlier protests that were equally Europe-wide.Accordingly, I urge you to vote in INTA to recommend the European Parliament to withhold its consent to the ACTA treaty.Sincerely, [votre nom] [votre pays]
VIA/torrentnews.net
